Conditions générales de vente

Zones Europe et International — version du 22 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation des services Klytic (Klytic Mail, Klytic Docs, Klytic CRM, Klytic Tel, Klytic MTA et prestations associées) fournis par DEDICACE SOFTWARE, SAS au capital de 10 000 €, siège social 4 route de la Côte à Bournet, 16440 Mouthiers-sur-Boëme, SIRET 531 466 167 00032 (ci-après « le Prestataire »), à des clients professionnels (ci-après « le Client ») situés en Europe ou hors des zones Maurice et Maroc, lesquelles disposent de leurs propres conditions. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Services

Les caractéristiques des services sont décrites sur le site klytic.com et dans le devis ou bon de commande accepté par le Client. Le Client choisit librement les services souscrits, le nombre d’utilisateurs et le mode d’hébergement (cloud Klytic, serveur dédié, installation chez le Client ou hybride).

3. Commande et essai gratuit

La commande est formée par l’acceptation d’un devis, la signature d’un bon de commande ou la souscription en ligne. Le Prestataire peut proposer une période d’essai gratuite de 30 jours ; à son terme, le service est interrompu sauf confirmation de la commande par le Client.

4. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont conclus pour un mois, renouvelable tacitement, et résiliables à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Les abonnements annuels sont conclus pour douze mois, renouvelables tacitement, et résiliables au plus tard un mois avant leur échéance. La résiliation s’effectue par écrit (email ou courrier).

5. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux du devis ou, à défaut, de la page Tarifs en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés par utilisateur et par mois, en euros pour la zone Europe et en dollars US pour la zone International. Les abonnements sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement. Les factures sont payables à réception, par prélèvement, virement ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, ainsi que la possibilité pour le Prestataire de suspendre le service après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Le Prestataire peut faire évoluer ses prix moyennant un préavis d’un mois ; le Client peut alors résilier sans frais.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des services et vise un taux de disponibilité de 99,9 % (99,95 % pour les offres Enterprise et serveur dédié), hors opérations de maintenance planifiées et cas de force majeure. Pour les services hébergés par le Prestataire, les données de messagerie font l’objet d’une sauvegarde quotidienne chiffrée conservée 30 jours. Il s’agit d’une obligation de moyens.

7. Obligations du Client

Le Client utilise les services conformément à la loi et à leur destination. Il s’interdit notamment l’envoi de messages non sollicités en masse, la diffusion de contenus illicites et toute atteinte à la sécurité des systèmes. Il est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et des contenus qu’il traite. Pour une installation chez le Client, celui-ci fournit et maintient l’infrastructure dans l’état requis.

8. Données personnelles et confidentialité

Pour les données qu’il traite pour le compte du Client, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) est conclu entre les parties. Le Prestataire n’exploite pas les données du Client à d’autres fins que l’exécution des services, ne les cède pas et ne les transfère pas hors de la zone d’hébergement choisie sans l’accord écrit du Client. Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie.

9. Réversibilité

À la fin du contrat, le Prestataire met les données du Client à sa disposition dans des formats standards pendant 30 jours, puis les supprime. Une assistance à la migration peut être fournie sur devis.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois pour le service concerné. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’exploitation, de clientèle), ni des défaillances des réseaux de télécommunication ou de l’infrastructure du Client.

11. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Angoulême.

Contact : +33 9 72 28 48 00 — formulaire de contact — Mentions légales